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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
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Saiaine Autorité parentale en cas de séparation des parents Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant? Devis avocats – Création société. Les articles les plus lus. En cas de séparation, les parents peuvent convenir ensemble de l’exercice de l’autorité parentale par chacun d’eux en rédigeant une convention.

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